L'exemple ci-dessous a été volontairement tronqué (avec des ***). Un modèle complet au format word est téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessus.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ______, au ***de euros, immatriculée au RCS de ______ sous le n° ______, dont le siège social est _______ , ***par ______.
Ci-après dénommée le "Bailleur"
D'UNE PART
ET :
_________ .
Ci-après dénommé le "***"
D'AUTRE ***
IL A ETE *** ET ARRETE CE QUI SUIT :
1 - *** DES LIEUX
La société ______ donne à bail, à titre de location précaire, à la société _____ , qui accepte, les lieux désignés ci-après : _______ ,
ainsi que lesdits lieux se ***et dans l'état où le tout se trouvera le jour de l'entrée en ***et sans pouvoir élever aucune réclamation, le Preneur déclarant en avoir une parfaite connaissance pour les avoir vus et visités.
2 - DUREE ET ***DU CONTRAT
La présente location est ***et acceptée pour une durée indéterminée, qui commencera à courir à compter de la ***des présentes, pour se terminer sur simple résiliation du Bailleur.
Au ***du préavis de ***, la société _____ s'engage à libérer les lieux ***sans que la société _____ait à re-notifier son intention de reprendre ces lieux.
Il est expressément ***que le présent bail est exclu du champ d'application du Décret du *** septembre ***.
3 – INDEMNITE ***
La présente location est consentie et acceptée moyennant une indemnité d’occupation de ______ € par mois, toutes **. Cette indemnité sera payée le premier de chaque trimestre et d'avance, et pour la première fois le ______ .
En cas de non-paiement à son ***exacte d'un terme d’indemnité, son montant sera majoré de plein droit de dix pour cent pour couvrir le Bailleur des frais ***pour obtenir le recouvrement du terme impayé, en ce non compris les frais taxables, et sous réserve de tous dommages et intérêts complémentaires.
4 - ***
La société ________ devra *** les lieux loués par elle-même, conformément aux articles 1728 et 1729 du Code civil, pour ***décrite dans ses statuts.
5 - CONDITIONS ***
Le présent ***est fait aux charges et conditions ordinaires de droit, et notamment à celles ci-après que le ***s'engage à exécuter et accomplir :
1. d'occuper les lieux ***pour l'usage de [à compléter] reconnaissant n'avoir aucun droit à la ***commerciale sur les lieux ci-dessus désignés ;
2. d'entretenir les lieux occupés et les rendre en bon état ;
3. de ne *** faire aucun ***de ***de peinture, aucun percement de mur, ni aucune démolition sans le consentement écrit du Bailleur. Tous embellissements et *** faits par le Preneur resteront à son départ la propriété du Bailleur, sans indemnité ;
4. d'occuper les lieux personnellement. De ne pouvoir en aucun cas céder même gratuitement son droit à la présente ***;
5. de ne faire ******contre le Bailleur pour cause d'humidité ou de dégâts des eaux
6. de ne ***en aucun cas le Bailleur pour responsable en cas de vol ou d'incendie dans les lieux occupés ;
7. Le Preneur déclare *** le fonctionnement de tous les ***et appareils des lieux occupés. Il reconnaît les prendre en bon état de fonctionnement et s'engage à les entretenir et à les rendre tels à la fin de la présente convention. Il se rend responsable de tous accidents qui pourraient arriver par leur usage.
8. Il sera tenu de *** au Bailleur le montant des ***qui lui seraient notoirement imputables.
6 - ASSURANCE ***
Le Preneur devra s'assurer contre les risques d'occupation et le recours des voisins. La mise à ***des locaux ne s’effectuera qu’après présentation d’un certificat ***.
7 - CLAUSE ***
La résiliation de la présente convention peut intervenir à tout moment, moyennant sa notification par le ***, au ***, dans un délai de préavis d’un mois.
A défaut de paiement ***d'une seule quittance d’indemnité d’occupation (y compris les ***) à son échéance, ou en cas d'inexécution constatée d'une des clauses du présent ***, et un mois après une sommation de payer ou d'exécuter restée sans effet, la présente convention sera résiliée de plein droit et si bon semble au Bailleur, et l'expulsion aura lieu au moyen d'une simple ordonnance de référé rendue à titre d'exécution ***.
En cas de liquidation des biens ou de règlement judiciaire du Preneur, les présentes seront résiliées de plein droit, si bon semble au Bailleur.
Il est bien entendu qu'en cas de ***par chèque, l’indemnité d’occupation ne pourra être considérée comme réglée qu'après encaissement nonobstant la remise de la quittance, et la ***résolutoire pourra être acquise au ***dans le cas où le chèque ne serait pas approvisionné.
Le Preneur paiera les frais des ***et des taxes.
Fait à _______
Le __________
En _____ exemplaires
