En premier lieu, il est important de définir ce qu’est un avenant de bail. En effet, le terme « avenant » est un terme utilisé pour la modification de condition des engagements figurant sur le bail d'origine. On peut ainsi trouver l'usage de ce mot dans d'autres contrats tout comme la convention annexe dans laquelle les parties modifient le prix initial, la durée ou l'objet de la location peut- être dénommée "avenant au bail ". Si le nombre de changements de locataire est suffisamment important, il vous est alors recommandé de numéroter les avenants, pour éviter toute erreur préjudiciable. Voici un aperçu d’un avenant au bail commercial (Ici il s’agit d’un avenant au bail commercial concernant une révision des loyers) Modèle d’avenant AVENANT N° ... AU BAIL COMMERCIAL ENTRE : (Pour les personnes physiques. Si les preneurs sont un couple, préciser leur situation matrimoniale. Exemple : …………………………………………………………. NOM : ... Prénom : ... Adresse : ... (Pour les personnes morales) : Forme : ... (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS ...) Dénomination sociale : ... N° SIRET : ... (14 chiffres) Adresse du siège social : ... NOM et prénom du représentant de la société : ... Le Preneur - D'UNE PART ET : (Pour les personnes physiques) : NOM : ... Prénom : ... Adresse : ... (Pour les personnes morales) : Forme : ... (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS ...) Dénomination sociale : ... N° SIRET : ... (14 chiffres) Adresse du siège social : ... NOM et prénom du représentant de la société : ... Le Bailleur - D'AUTRE PART Vu les dispositions des articles …………………………………….. Vu les dispositions du Décret ……………………………………….. Vu les dispositions de la Loi …………………………………………. Le contrat de location initialement passé le ... (date du bail commercial) est ainsi modifié : (L'avenant n'est pas ………………………………………………………………………………………... Aussi, seul l'article nouveau …………………………………………………………………………………………………….. . Ainsi, pour illustrer, si la révision du loyer ………………………………………………………………………… . Ce modèle se réfère au " Modèle de bail commercial " présent sur le site www.modele-lettre.com). ARTICLE ... (numéro de l'article modifié ou ajouté) - ... (intitulé de l'article) : (Option de rédaction n°1 - Révisions triennales) : Le loyer ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. . L'indice de référence ……………………………………………………………………………………………………………………………………… . La révision des loyers ………………………………………………………………………………………………………………………………………. . Indice de base : …………………………………………………………………………... Pour plus d'informations : www.insee.fr) L'indice de révision …………………………………………………………………………………………………………………… . (Option de rédaction n°2 - Exemple de clause d'échelle mobile) : Le loyer ……………………………………………………………………………………………………………………………………. . La révision des loyers …………………………………………………………………………………………………. Indice de base : ………………………………………………………………………………….. . Pour plus d'informations : www.insee.fr). L'indice de révision sera ………………………………………………………………………………………………………………………. . La révision interviendra…………………………………………………………………………………………………………………………………… Les autres dispositions du contrat de location…………………………………….. Fait ……………………………………………………………………………. . Pour le(s) bailleur(s) Pour le(s) locataire(s) ... (dénomination du ou des bailleurs) ... (dénomination du ou des locataires) Signature(s) Signature(s)
