Le but de la réalisation d’un état des lieux dans les normes est sans doute de rendre un appartement ou une quelconque propriété, sans causer de dégât ou de différends, pour ainsi espérer récupérer la caution engagée. Il est ainsi utile de connaître les différentes étapes de la réalisation réussie d’un état des lieux.
Procédure d’un état des lieux
Il est important de noter préalablement qu’il existe un état des lieux de sortie mais également d’entrée, qui sont tous deux juridiquement statués et rédigés comme contradictoires, autrement dit en présence du propriétaire (ou son représentant) et du futur locataire. Il ne peut y avoir état des lieux qu’au moment de la remise de clés et l’inverse est également vrai. En d’autres termes, la conclusion de l’acte juridique s’effectue par la remise des clés au locataire s’il s’agit d’un état des lieux dit d’entrée, ou bien au propriétaire (ou de son représentant) s’il s’agit d’un état des lieux dit de sortie.
En référence à l’état des lieux de sortie, il est important de noter qu’il est essentiel, dans la mesure où il aboutit ou non à la restitution d’un dépôt de garanti. Ainsi toute modification apportée au bien loué peut entraîner une remise en place à l’état initial souhaité par le bailleur, qui est libre de réclamer les modifications qu’il souhaite tant qu’elles se limitent à l’état des lieux d’entrée.
La restitution d’un local
L’anticipation et la demande d’un pré-état des lieux de sortie au gestionnaire en question est un conseil pour éviter toute surprise, notamment financières, ceci étant dans le but d’envisager des travaux éventuels n’ayant pas été effectués.
Sont ainsi statués dans le contrat de bail, aussi bine l’état de lieux d’entrée que les travaux éventuels à la charge du propriétaire. C’est pourquoi il faut, au moment de la prise de possession des lieux, effectuer une inspection méticuleuse du bien loué (logement, local ou autre…) et ne pas hésiter à notifier certaines réserves si le déroulement de l’état des lieux n’a pas respecté certaines règles (exemple de réserve : réserve sur le fonctionnement des appareils électriques et exiger ainsi une période test). Ainsi si les équipements sont défectueux, le propriétaire devra les changer.
