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Promesse de vente

La promesse de vente est la convention par laquelle un individu (qui vend son bien), s'engage envers un autre individu à conclure une vente dont les conditions sont dores et déjà déterminées.


Le promettant s'engage donc envers le futur acquéreur à ne vendre qu'à lui. C'est ce que l'on appelle une promesse de vente unilatérale.


Le bénéficiaire peut, quant à lui, choisir entre deux options : s'il souhaite conclure la promesse de vente, le contrat est immédiatement signé, s'il refuse la vente, le promettant peut vendre à n'importe qui d'autre, il est libéré de sa promesse de vente.


Une promesse de vente ne concerne pas seulement un appartement, elle peut aussi concerner des fonds de commerce, des terrains ou même des voitures.


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