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Article 606 du Code Civil

L'article 606 du code civil indique que "les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènnement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien." Ce qui veut dire qu'il porte à la charge du bailleur l'obligation de réaliser les grosses réparations affectant le local commercial. Le texte offre une énumération exhaustive de ce que sont les grosses réparations affectant le local commercial. Le texte offre une énumération exhaustive de ce que sont les grosses réparations. Sont aussi considérées comme de grosses réparations les travaux suivants : la reconstitution d'un vignoble ravagé par le phylloxéra, la réfection de zingueries affectant une partie importante de l'immeuble et nécessitant une dépense exceptionnelle, la réfection des souches de cheminées. En revanche, le remplacement de la climatisation ne relève pas des grosses réparations visées par l'article 606 du code civil.


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