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Location-gérance


La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce cède temporairement à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d'une redevance.

La location-gérance permet au propriétaire de conserver son fonds, sans avoir à l'exploiter, et en obtenant une rémunaration grâce aux redevances. Cette formule est souvent mise en oeuvre pour préparer à la cession de fonds. En effet, si le locataire-gérant n'a pas encore les ressources financières nécessaires pour acquérir le fonds, il peut commencer à l'exploiter et ainsi s'assurer de sa rentabilité avant de l'acheter.

Ce type de formule n'est cependant pas sans risques. Si le locataire-gérant n'a pas bien géré le fonds, la valeure de celle-ci s'en trouve amoindrie et le bailleur est solidairement tenu des dettes fiscales du par le locataire-gérant tout au long du contrat. A l'inverse, si le locataire-gérant augmente la valeure du fonds par une bonne gérance, il n'a pas le droit à des indemnités et le prix d'acquisition sera plus élevé.

En conclusion, le bailleur récupère le fonds en l'état, ce qui peu représenter un risque. Le bailleur a quant à lui obligation pendant la gérance de conserver le personnel, l'anseigne et le nom commercial.


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