La quittance de loyer est délivrée gratuitement par le propriétaire à son locataire : celle-ci permet de justifier le fait qu'il paye régulièrement son loyer, qu'il en règle l'intégralité y compris les charges.
Il sera indiqué sur la quittance la période à laquelle correspond le paiement effectué ainsi que le montant total des sommes versées. La provision pour charges sera distinguée du montant du loyer.
Le propriétaire n'a pas l'obligation de remettre cet écrit cependant, si le locataire en fait la demande, le document devra être transmis. Si les loyers et charges n'ont été que partiellement réglés, le propriétaire pourra mentionner que ce paiement n'a été que partiel. Si la quittance de loyer n'est pas délivrée naturellement par le propriétaire celui-ci n'est pas en tort puisqu'elle n'est pas obligatoire.
Toutefois, gare à vous : la quittance de loyer constitue bien un acte écrit mais elle ne vaut pas en elle-même la preuve de règlement. Si le locataire est amené à fournir une preuve pour montrer qu'il a bien payé ses loyers, la quittance ne suffira pas.
