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Crédit-bail

Le crédi-bail est un mode particulier de financement des investissements. Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique. Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses. Les conséquences pratiques de ce mode de financement particulier font que l'entreprise bénéficiaire, n'étant pas propriétaire du bien financé par crédit-bail tant qu'elle n'a pas levé l'option d'achat, ce dernier ne figure pas à l'actif du bilan de celle-ci. L'entreprise bénéficiaire est néanmoins tenue de mentionner l'existnce d'opérations de crédit-bail dans les annexes de son bilan ainsi que dans la liste des engagements donnés. Les redevances de crédit-bail sont déductibles fiscalement sur une durée différente des amortissements fiscaux du bien.


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