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Adjudication

L'adjudication est, en droit français, la modalité de vente d'un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, à la personne offrant le prix le plus élevé. Dans les soumissions publiques, l'adjudicataire est l'entreprise dont l'offre a été retenue par le bureau d'adjudication en séance publique pour être le co-contractant de la personne morale de droit public voulant inclure le contrat administratif en question. La décision qui constate quel est le dernier enchérisseur constitue un jugement. Sauf excès de pouvoir ou s'il ne statue sur aucun incident, le jugement d'adjudication n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation.
Dans certains pays comme la Belgique, l'adjudication est une procédure de marché public par laquelle une administration publique (l'adjudicateur) sélectionne un fournisseur (l'adjudicataire) pour l'acquisition de travaux, de fournitures ou de services. La particularité de cette procédure est que le fournisseur offrant le prix le moins élevé (le moins disant) est systématiquement retenu.


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