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Mainlevée

La mainlevée est un acte juridique par lequel il est mis fin à une situation créant un obstacle à la libre utilisation d'un bien ou d'un instrument par son propriétaire.


Dans le cadre d'hypothèques, la mainlevée qualifie la démarche qui consiste à demander l'annulation d'une inscription sur un bien immobilier auprès de la conservation des hypothèques. Le créancier (souvent la banque), atteste que le débiteur a complètement remboursé son prêt. La mainlevée se présente sous la forme d'un document indiquant la levée de toute inscription sur l'actif gagé (exemple d'un immeuble). 


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