Qu'est ce qu'un pas de porte ?
Le pas de porte correspond à une somme d'argent versée par le nouveau locataire au propriétaire du local appelé bailleur, en une seule ou plusieurs échéances au moment de l'entrée dans les lieux. C'est la loi du marché qui fixera le montant : celui-ci sera déterminé selon l'attractivité de la zone dans laquelle le local est implanté.
En cas de litige, le pas de porte sera considéré soit comme un supplément de loyer soit comme une indemnité compensatrice. de la propriété commerciale. Dans le premier cas de figure, ce supplément est pris en compte pour réviser le montant du loyer au moment du renouvellement. Dans le second cas, le bailleur va louer son local pendant de nombreuses années puisque le locataire dispose d'un droit de renouvellement du bail. S'il souhaite reprendre le local, il devra verser au locataire une importante indemnité d'éviction.
En ce qui concerne les conséquences fiscales, s'il s'agit d'un supplément loyer le pas de porte est une charge déductible des résultats pour le locataire, sur une période au moins égale à la durée du bail. S'il le pas de porte est considéré comme une indemnité, ce n'est pas déductible pour le locataire. Il ne consiste qu'un élément du fonds de commerce figurant au bilan.
