Qu'est ce que la valeur vénale ?
La valeur vénale d'un bien immobilier correspond au prix que rapporterait la vente de celui-ci dans les conditions normales de vente. Ceci est un autre terme pour désigner la valeur de vente du bien immobilier.
Cet élément ne fait l'objet d'aucune définition légale mais elle sert de base de calcul au fisc pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. La valeur vénale sert de prix de référence pour la perception des droits d'enregistrements dus par exemple, lors de la vente d'un bien immobilier ou lors de la déclaration de celui-ci dans une succession.
La valeur vénale n'est pas simple à définir. On peut par exemple la définir en comparant les prix de biens immobiliers similaires situés dans une même zone géographique et vendus dans des conditions normales.
Selon plusieurs jurisprudences, la valeur vénale est celle à laquelle le bien pourrait être vendu et le bien doit être estimé au moment de l'événement qui génère l'impôt. L'évaluation du bien immobilier se fait par comparaison avec des logements similaires et lorsque le logement est occupé, il peut faire l'objet d'une décote.
