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Plan d'occupation des sols (POS)

D'abord plans d'aménagement, d'embellissement et d'extension puis plan d'urbanisme de détail, le POS (plan d'occupation des sols) était un document à usage local qui était généralement établi à l'échelle d'une commune. 


Le POS concernait toutes les propriétés, qu'elles soient publiques ou privées. Ces plans d'occupation des sols déterminait les droits à construire et les conditions d'évolution des biens.


Selon la loi, les POS "fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire".


Aujourd'hui, on ne parle plus de POS mais de PLU (Plan Locaux D'urbanisme).


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