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Rente viagère


La rente viagère est une somme d'argent versée, chaque mois ou chaque trimestre, à un bénéficiaire, jusqu'à son décès. En contrepartie, le capital ne peut être récupéré ou transmis aux héritiers. La rente cesse au décès de son bénéficiaire, sauf si le contrat prévoit la réversion de la rente pour le conjoint ou tout autre bénéficiaire désigné.

Le montant de la rente dépend notamment de l'espérance de vie moyenne du bénéficiaire au jour de la liquidation de l'épargne, évaluée en fonction de son année de naissance.

Selon l'art. 1976 du Code Civil, le montant de la rente viagère peut être fixé librement entre les deux parties, mais il ne doit pas être dérisoire par rapport à la valeur du bien. Si ce montant est estimé trop faible par le fisc, la vente pourra être annulée ou mutée en donation.

En cas de non-paiement de la rente viagère, le crédirentier peut récupérer les rentes dues pour les 5 dernières années. Passé ce délai, il y a prescription.


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