Le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé chaque année sur l'initiative du bailleur.
La révision des loyers est calculée avec l'indice de référence des loyers créé par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat.
"L'indice de référence des loyers d'un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998. L'évolution de l'indice de référence intervenant dans la révision des loyers d'habitation est arrondie à deux décimales."
Si révision du loyer il y a, la date de celle-ci doit être prévue dans le bai, à défaut, il faut tenir compte de la date de la signature du bail. Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le montant du loyer est le même pendant toute la durée du bail.
La clause de révision prend en général pour référence le dernier indice de référence des loyers établi par l'INSEE, publié à la date de la signature du bail. Cet indice constitue une limite que le bailleur ne peut dépasser, il est donc préférable de vous y référer.
