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Renouvellement du bail

Si le propriétaire ne donne pas congé au locataire en fin de bail, ce dernier est soit reconduit tacitement aux mêmes conditions, soit renouvelé  dans le cadre d'un nouveau contrat.

Dans le cadre d'une reconduction tacite du bail, et donc d'aucune action ni du propriétaire ni du locataire, les clauses du nouveau bail restent identiques à celles de l'ancien, il est donc inutile de refaire un nouveau contrat. Le propriétaire ne peut augmenter le loyer que sur la base de l'indice de révision des loyers et sous réserve qu'une clause de révision ait bien été intégrée dans le bail de référence. Si aucune clause n'est prévue, et que le bailleur souhaite augmenter le loyer, il faut renouveler le bail pour prévoir cette clause d'indexation.

Dans le cadre d'une reconduction formelle de bail par un nouveau contrat, le loyer ne peut-être augmenté par le bailleur au delà de lindice de révision des loyers, sauf si ce loyer est vraiment sous-évalué.


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