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Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d'occupation des sols, ou COS détermine, en France, la quantité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. Il est contrôlé notamment lors de l'istruction des permis de construire. Des dispositions législatives peuvent permette de majorer le COS afin de favoriser la construction de logements sociaux ou de logements favorisant les économies d'énergie, par exemple, à la suite du Grenelle de l'environnement et pour accompagner le Plan bâtiment du Grenelle, un bonus de COS de 30% est possible sous certaines conditions d'économies d'énergie : obtention des labels BBC-Effinergies ou très haute performance énergétique énergie renouvelable.


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