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Contrat de performance énergétique

Le contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un maître d'ouvrage et un opérateur afin de fixer un objectif d'efficacité énergétique. Il a été institué en France par l'article 5 de la loi n°2009-967 du 3 Août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dite loi Grenelle I)
Le contrat de performance énergétique a pour objet de garantir dans la durée une amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou ensemble de bâtiments existant. L'amélioration de l'efficacité énergétique consiste en la réduction de la consommation énergétique et, le cas échéant, la modification du niveau de service. Le premier contrat a été conclu en décembre 2009. 


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