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Conseil syndical

Chaque copropriété doit avoir un conseil syndical pour assister le syndic de copropriété dans ses missions, et assurer une coordination entre le syndic et les copropriétaires, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le conseil syndical a un rôle consultatif. Ses missions consistent pricipalement à conseiller le syndic, mais aussi à contrôler sa gestion en vérifiant notamment la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous les autres contrats, ainsi que l'élaboration de budget prévisionnel. Le conseil syndical doit rendre tous les ans des comptes à l'assemblée générale sur l'éxécution de sa mission.
Le conseil syndical est composé d'un président, élu parmi ses membres et de quelques copropriétaires élus pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable.


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