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Taxe professionnelle

La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale. LA taxe professionnelle était un des quatre impôts directs locaux qui étaient perçus par les collectivités territoriales locales. À l'inverse des taxes foncières et des taxes d'habitation qui concernaient les ménages, la taxe professionnelle, elle, ne concernait que les entreprises. La TP représentait 50% des ressources fiscales des collectivités territoriales (c'est à dire les communes, les départements et les régions). La taxe est due par toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle non salariée en France. Les activités sans but lucratif et privé sont donc exclues. Les activités agricoles ou artisanales sont elles aussi exclues.


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