La résolution d'un acte juridique (contrat de vente, de location, etc.) est une sanction qui permet l'annulation rétroactive d'un contrat synallagmatique lorsque l'une des parties n'exécute pas ses obligations. Elle remet les parties dans la situation antérieure à la signature de l'acte.
Les parties doivent donc rendre les biens acquis sous le régime du contrat, contrairement à la résiliation d'un contrat, qui met simplement fin à celui-ci et n'a pas d'effet rétroactif.
Pour que la résolution du contrat soit effective, il faut donc que le contrat ait été inexécuté ou mal exécuté, peu importe que l'inexécution soit fautive ou non, totale ou partielle. De plus, il faut qu'il y ait une décision judiciaire. Celui qui s'estime victime d'une inexécution doit saisir le juge et demander soit l'exécution forcée, soit la prononciation de la résolution du contrat. Si le juge estime que l'inexécution n'est pas assez grâve pour prononcer la mort du contrat, il peut opter pour d'autres mesures telles que l'accord de dommages-intérêts à la partie lésée.
Article 1184 du code civil :
La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.
La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.
