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Promoteur immobilier

Le promoteur immobilier est celui qui vend un espace, construit ou non. Il a de nombreuses compétences immobilières comme la connaissance de la demande, la disponibilité du foncier, les aspects réglementaires et législatifs, les moyens de financement les plus adaptés, etc. Tout cela fait qu'il est le plus adapté pour prendre l'initiative du processus de l'offre, il est ainsi le parfait intermédiaire entre les différentes parties prenantes d'une transaction immobilière.


La fonction de promoteur immobilier est soumis à l'article 1831-1 du Code Civil  qui définit le "contrat de promotion immobilière » comme étant : « mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite “promoteur immobilier” s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifices ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet. »


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