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Résiliation d'un contrat

La résiliation d'un contrat peut-être unilatérale, par la volonté d'une seule des parties au contrat, ou blilatérale, par la volonté des deux parties. C'est alors une résiliation conventionnelle.
Par exemple, la démission est un type de résiliation unilatérale d'un contrat de travail.
La résiliation n'est pas rétroactive, elle n'a d'effet que pour l'avenir et non sur ce qui a déja été effectué sous le régime du contrat. 
La résiliation ne porte essentiellement sur des contrats à exécution successive (contrat de travail, contrat d'assurance, contrat de bail).
Il existe trois types de résiliation : la résiliation amiable, la résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire.

Une clause dite "clause résolutoire" peut être insérée dans un contrat par les parties. Elle prévoit qu'en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par l'un de co-contractant, la convention sera résolue de plein droit. Si un différend survient entre les parties, le jugement qui sera prononcé par la suite, ne fera que constater que les conditions prévues par la clause résolutoire ont bien été réunies. Les pouvoirs du juge sont restreint à tirer les conséquences de la résolution ou de la résiliation.
En matière de baux à usage d'habitation la loi prévoit que malgré les termes impératifs d'une clause résolutoire insérée dans le bail, le juge peut cependant suspendre les effets de cette clause. Dans ce cas, le tribunal donne au locataire un délai pour remplir les obligations qu'il n'a pu exécuter. La résiliation n'intervient alors que si le juge constate qu'à l'échéance du délai qu'il a imparti au locataire, celui ci ne s'est pas conformé à sa décision.


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